La transmission des données TIC est conditionnée à la requête de l'équipement en aval compteur et à son appairage. Les données transmises correspondent aux données pour lesquelles l'équipement est abonné lors de la configuration des liens radio.
Pour minimiser le trafic radio, les données transmises sont segmentées a minima en cinq modes d'émission : à la mise sous tension, sur changement de valeur, périodiquement sur abonnement, immédiatement à apparition d'alarme (priorité haute) et sur requête de l'équipement aval. Les modes d'émission des données sont définis en annexe du présent arrêté (§1 et §2). Les spécifications décrites dans cet arrêté sont actualisées dès que nécessaire au regard des travaux de standardisation et de l'émergence de nouveaux cas d'usage en matière de transmission de données.
L'émetteur intègre les fonctions qui permettent à un équipement aval de minimiser la fréquence des transmissions radio nécessaires à la production de ses services et l'impact de ces transmissions sur la ressource radio disponible pour les autres applications.
L'émetteur radio est en mesure de construire et transmettre des arrêtés d'index horodatés au pas d'une minute et les mémoriser pendant une heure.