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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine)


L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.