Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Sites pilotes pour la reconquête de la biodiversité » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).