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Article 2 AUTONOME (Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe))

Article 2 AUTONOME (Décret du 9 février 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - M. MARTIN (Philippe))


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.