Articles

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)


L'annexe 6 à l'article R. 545-16 du code du patrimoine est remplacée par les dispositions suivantes :
« Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique
«


COMMISSION TERRITORIALE

RESSORT

Commission Centre-Nord

Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France

Commission Ouest

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

Commission Est

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté

Commission Sud-Est

Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Commission Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Commission de l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin


».