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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)


L'article R. 710-4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, le nombre : « six » est remplacé par le nombre : « sept » ;
2° Au a, le nombre : « Quatre » est remplacé par le nombre : « Trois » ;
3° Après le c, sont insérées les dispositions suivantes :
« d) Un agent compétent en matière d'archéologie exerçant ses fonctions dans un service de collectivité territoriale habilité en application de l'article L. 522-8 ;
« e) Un chercheur spécialisé en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 ; ».