Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

Au deuxième alinéa de l'article R. 545-18, la référence à l'article R. 523-33 est remplacée par la référence à l'article R. 523-34.