Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

L'article R. 545-5 est ainsi modifié :
1° Les mots : « sauf si le premier de ces mandats n'a pas excédé un an. » sont supprimés ;
2° Après les mots : « deux mandats » est inséré le mot : « complets ».