Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)


L'article R. 545-4 est ainsi modifié :
1° Au 2°, le nombre : « Douze » est remplacé par le nombre : « Treize » ;
2° Le d du 2° est complété par les dispositions suivantes :
«, dont au moins un travaillant dans un service habilité en application de l'article L. 522-8 » ;
3° Après le g du 2°, sont insérées les dispositions suivantes :
« h) Un membre choisi parmi les chercheurs spécialisés en archéologie exerçant ses fonctions dans une structure agréée en application de l'article L. 523-8-1 ; »
4° Au 3°, le nombre : « Quatorze » est remplacé par le nombre : « Douze ».