Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

Au premier alinéa de l'article R. 545-3, les mots : «, tous les quatre ans, » sont remplacés par les mots : « périodiquement, en vue de la programmation nationale de l'archéologie, ».