Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-156 du 8 février 2017 relatif au Conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique)

L'article R. 545-2 est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Il examine » sont remplacés par les mots : « Le Conseil national de la recherche archéologique examine » ;
3° Au 6°, les mots : « chaque année » sont supprimés.