Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2017 portant création de zones protégées)
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet du Rhône, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.