Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-151 du 8 février 2017 relatif aux procédures d'organisation et de contrôle interne en matière d'exportations et de transferts d'armement et à l'application outre-mer de certaines dispositions de la deuxième partie du code de la défense)

Le titre III du livre III est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Matériels de guerre, armes et munitions » ;
2° L'intitulé du chapitre IX est remplacé par l'intitulé suivant : « Contrôle administratif et dispositions pénales ».