Article 5 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients)

La période de dépôt des candidatures débute le jour de la publication du présent arrêté et s'achève trente jours après la publication du présent arrêté. Toute candidature déposée en dehors de cette période est irrecevable.