Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients)


La composition et le contenu du dossier de candidature à l'appel à projet mentionné à l'article 11 du décret 2016-1703 du 12 décembre 2016 sont fixés en annexe 1 du présent arrêté. Les établissements de santé candidats adressent leur dossier sous la forme du dossier type fixé en annexe 2 du présent arrêté. Toute candidature incomplète est irrecevable.