Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2017 portant avis d'appel à projet et fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer la liste des établissements de santé retenus pour participer à l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients)

Les projets doivent respecter les dispositions du décret 2016-1703 du 12 décembre 2016 et les orientations publiées par la Haute Autorité de Santé relatives à l'hébergement non médicalisé de patients.