Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
Article 8 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.