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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du service de cidriculture de Granville (direction régionale de Caen) est transférée au service de cidriculture de Caen (direction régionale de Caen).
En conséquence, le service de cidriculture de Granville est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 décembre 2018.