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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune (direction régionale de Dijon) est transférée au service de viticulture et des contributions indirectes de Beaune (direction régionale de Dijon).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Beaune est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er mars 2017.