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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay (direction régionale de Reims) est transférée au service de viticulture d'Epernay (direction régionale de Reims).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Epernay est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er février 2017.