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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects)


L'activité du bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie (direction régionale de la Martinique) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Fort-de-France port (direction régionale de la Martinique).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects du Lamentin raffinerie est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er avril 2017.