L'article 2 de la décision du 16 juillet 2013 modifiée susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Patrick MARMONIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission contractualisation, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »