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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 janvier 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site AREVA NC LA HAGUE)


Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 135/86 du 25 août 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.