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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit)


L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 15 600 euros ».