Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux)
Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2016-BO-54 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Aquitaine partage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Bordeaux)
La présente décision sera notifiée à l'association Aquitaine partage et publiée au Journal officiel de la République française.