Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-53 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Charente Maritime pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente Maritime)

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