Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-50 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente)

La présente décision sera notifiée à l'association accords 16 et publiée au Journal officiel de la République française.