Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-50 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente)

L'association accords 16 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.