Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-50 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association accords 16 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente)

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-416 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.