Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-43 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Federacion vivre au pays - ràdio país pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ràdio País)

La présente décision sera notifiée à l'association Federacion vivre au pays - ràdio país et publiée au Journal officiel de la République française.