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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-149 du 7 février 2017 portant changement du nom de communes)


Les communes de :


- La Génétouze (Vendée) ;
- Clara (Pyrénées-Orientales) ;
- Sainte-Marie (Pyrénées-Orientales) ;
- Faverolles (Indre) ;
- Sévrier (Haute-Savoie) ;
- Le Gault-Perche (Loir-et-Cher) ;
- Pronville (Pas-de-Calais) ;
- Bouloc (Tarn-et-Garonne),


prennent respectivement le nom de :


- La Genétouze ;
- Clara-Villerach ;
- Sainte-Marie-la-Mer ;
- Faverolles-en-Berry ;
- Sevrier ;
- Le Gault-du-Perche ;
- Pronville-en-Artois ;
- Bouloc-en-Quercy.