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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale)
Le chapitre VII du titre Ier du livre III est abrogé.