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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 3 février 2017 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Charles-Henri Weymuller, ingénieur en chef des mines, à Valérie Liang-Champrenault, attachée économique principale, à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.