Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé India Rémunérations)

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.