L'article 6 de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° L'alinéa unique est numéroté : « I.-» ;
2° Les mots : « à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article 3 » ;
3° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« II.-Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées un an en ligne et trois ans en archive. »