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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN)


L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est numéroté : « I.-» ;
2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« II.-Les interrogations effectuées par les utilisateurs font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation, pour chaque connexion, des éléments d'identification de l'auteur, des références et de la nature des actions effectuées ainsi que des date et heure de l'interrogation. »