Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé DSN)

A l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2016 susvisé, les mots : « d'acquérir et de stocker » sont remplacés par les mots : « d'acquérir, de stocker et de consolider ».