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Article 9 AUTONOME (Décision du 3 février 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))

Article 9 AUTONOME (Décision du 3 février 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes))


Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.