Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)

L'article 3 est remplacé dans les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le régisseur de recettes doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Brigitte INNOCENTI est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460,00 € (QUATRE CENT SOIXANTE EUROS).
Mme Brigitte INNOCENTI percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120,00 € (CENT VINGT EUROS). »