Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-971 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SAS Sud Radio et publiée au Journal officiel de la République française.