Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-964 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons)

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.