Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-946 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-620 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1431 du 20 décembre 2011 et étendue par la décision n° 2013-573 du 24 juillet 2013, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.