Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-945 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient)

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-616 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1430 du 20 décembre 2011, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.