Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-938 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Bordeaux)

La SARL FM Graffiti est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.