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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-937 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne)


L'autorisation accordée par les décisions n° 2007-601 du 19 juin 2007 étendue par la décision n° 2016-593 du 6 juillet 2016, n° 2007-602 du 19 juin 2007 étendue par la décision n° 2014-515 du 22 octobre 2014 et n° 2007-603 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduites par la décision n° 2011-1422 du 20 décembre 2011 et modifiées par la décision n° 2014-245 du 11 juin 2014, pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Béarn/RFM Pays Basque, RFM Gironde/RFM Bordeaux et RFM Toulouse/RFM Lot-et-Garonne est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.