Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-936 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Caroline pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Arcachon-Mimizan)

La SARL Caroline est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.