Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-935 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SNB pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova Bordeaux)

La présente décision sera notifiée à la SAS SNB et publiée au Journal officiel de la République française.