Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-929 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Médiameeting pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47 FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Médiameeting et publiée au Journal officiel de la République française.