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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale modifié)


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé sont ainsi modifiées :
Est désigné en qualité de représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale :


Au titre de la Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur-Force ouvrière


Au titre de titulaire :
Mme Martine LEDOUX en remplacement de M. Jean-Pierre COLIN.
Le reste sans changement