Article 10 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Dans les arrêtés modifiés susvisés du :

- 9 juin 1999, à l'article 2, pour la variété Carlinda ;
- 31 mars 2003, à l'article 1er, pour la variété Caribella ;
- 23 mars 2005, à l'article 1er, pour la variété Carwoodi ;
- 1er juin 2007, à l'article 1er, pour la variété Carabosse ;
- 28 avril 2008, à l'article 1er, pour la variété Carline ;
- 24 août 2009, à l'article 3, pour la variété Polycaul ;
- 5 juillet 2012, à l'article 1er, pour la variété Sirene ;
- 16 avril 2013, à l'article 1er, pour la variété Mercator ;
- 24 janvier 2014, à l'article 1er, pour la variété Cannavaro ;

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Carneau Frères SA (FR) » sont remplacés par les mots : « Semences De France (FR) ».